Sobriété numérique : le contexte législatif et réglementaire
Le 7 février 2024
Les premiers jalons d’une prise en compte des enjeux du numérique responsable sont posés en 2020 par la loi « Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire », dite loi AGEC, à travers des mesures relatives à l’information du consommateur, notamment sur la disponibilité des mises à jour logicielles et des pièces détachées, aux achats publics durables et à l’introduction de l’indice de réparabilité sur les équipements électriques et électroniques.
L’impact environnemental du numérique fait l’objet d’une prise de conscience sociétale forte qui appelle des réponses politiques. La feuille de route gouvernementale Numérique et environnement publiée en février 2021 vise à répondre à cette urgence en faisant converger transitions écologique et numérique. Elle propose une stratégie articulée autour de 3 axes : mesurer l’empreinte environnementale du numérique, soutenir un numérique plus sobre, innover pour faire du numérique un outil de transition écologique.
Cette feuille de route a par ailleurs enrichi et alimenté les travaux parlementaires ayant conduit à l’adoption de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN). Il s’agit du premier texte législatif dédié exclusivement à cet enjeu en France. Les 36 articles qui la composent visent à : faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique, limiter le renouvèlement des terminaux, faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux, promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.
