Clausiers du numérique : référentiels publics et partagés
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Clausiers du numérique : référentiels publics et partagés

Dernière mise à jour le 14 février 2024

Pour faciliter la tâche des rédacteurs de marchés dans le domaine du numérique, le pôle ministériel de l’Écologie met à disposition des commanditaires publics un référentiel de clauses type portant sur la réalisation de téléservices Web, la livraison continue, la cybersécurité...

  •  Produit documentaire

  •  pôle ministériel Ecologie Territoires

  •  développement de produits numériques

  •  Accompagner la transformation

 A qui s'adresse cette offre?

Rédacteurs de marchés publics

 L'offre en quelques mots

Les politiques publiques promues par les instances transverses nationales (DITP, DINUM, ANSSI, etc) multiplient les exigences sur les projets menés par les commanditaires publiques. Sans efforts spécifiques, ces politiques publiques ne trouvent pas de correspondances dans les exigences incluses dans les marchés publics et les cahiers de clauses générales, CCAG et CCTG, qui ont des champs d’application trop larges.

Contrairement aux marchés de travaux publics, le CCAG NTIC n’a pas de pendant CCTG spécifiant des exigences techniques générales.

Crédit image : Daniel Coutelier / Terra

 L'offre en détails

Cahiers de clauses standardisées, utilisables par référence à des textes publiés au Journal Officiel :

 Conditions et modalités d'accès

L’emploi de ces clauses reste à l’initiative du donneur d’ordre, même si l’objectif est de lui prémâcher le travail.

 Informations complémentaires

Clausiers rédigés pour le pôle ministériel de l’Écologie mais utilisables par tout commanditaire public


 Porteur de l'offre

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POINTS FORTS

  • réduction d’effort pour les rédacteurs de marché
  • adaptation aux pratiques opérationnelles actuelles du numérique
  • conventions définies par défaut mais large place laissée volontairement pour un accord entre commanditaire et fournisseur, pour conserver de l’agilité

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